DÉCRETS 2007

Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 - Texte 16 - Autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire

1er septembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 166 Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l’autorisation provisoire de séjour pour l’exercice d’une mission de ...

Décret no 2007-1300 du 31 août 2007 - Texte 6 - Conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et l’Etat et aux relations avec les usagers

2 septembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 103 Décret no 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d’accueil pour demandeurs ...

Décret nº 2007-1352 du 13 septembre 2007 - texte nº 17 - Admission au séjour, à la protection, à l'accueil et à l'hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme

JORF nº 214 - du 15 septembre 2007 - page 15340 - texte nº 17 DECRET Décret nº 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l'admission au séjour, à la protection, à l'accueil et à l'hébergement des ...

Décret nº 2007-1401 du 28 septembre 2007 - texte nº 4 - Protocole additionnel à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

JORF nº 227 - du 30 septembre 2007 - page 16135 - texte nº 4 DECRET Décret nº 2007-1401 du 28 septembre 2007 portant publication du protocole additionnel à la convention pour la protection des ...

Décret nº 2007-1407 du 1er octobre 2007 - texte nº 7 - Observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

JORF nº 228 - du 2 octobre 2007 - page 16194 - texte nº 7 DECRET Décret nº 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La ...

Décret nº 2007-1432 du 5 octobre 2007 - texte nº 2 - Comité interministériel de contrôle de l'immigration

JORF nº 232 - du 6 octobre 2007 - page 16378 - texte nº 2 DECRET Décret nº 2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret nº 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle ...

Décret nº 2007-1711 du 5 décembre 2007 - texte nº 17 - Carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF nº 0283 - du 6 décembre 2007 - page 19745 - texte nº 17 DECRET Décret nº 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le ...

Décret nº 2007-1739 du 11 décembre 2007 - texte nº 24 - Détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail

JORF nº 0289 - du 13 décembre 2007 - page 20145 - texte nº 24 DECRET Décret nº 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail ...

Décret nº 2007-1831 du 24 décembre 2007 - Texte 44 - Création du label "Qualité français langue étrangère"

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 44 sur 142 Décret nº 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label "Qualité français langue étrangère" NOR : ...

Décret nº 2007-1890 du 26 décembre 2007 - Texte 63 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

30 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 63 sur 191 Décret nº 2007-1890 du 26 décembre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...