DÉCRETS 2008

Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 - Texte 18 - Application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte

4 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 182 Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte NOR : ...

Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 - Texte 4 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 - Texte 5 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion

6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 87 Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte 23 - Accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique

24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174 Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le ...

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 du 29 décembre 2008 - Stagiaires, convention tripartite, gratification, titres restaurant et cantine

MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres ...

Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 - Exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accords sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail

10 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 4685 Décret no 2004-206 du 8 mars 2004 relatif à l'exercice de l'activité d'agent artistique par des ressortissants d'un Etat membre de la ...

Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 - Statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

26 mars 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 5773 Décret no 2004-263 du 23 mars 2004 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents ...

Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 - Protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

27 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9349 Décret no 2004-447 du 19 mai 2004 portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité ...

Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 - Conditions d'adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondé l'Union européenne

28 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9443 Décret no 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République ...

Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 - Catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française

29 mai 2004 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9583 Décret no 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme ...