DÉCRETS 2012

Décret no 2012-1037 du 10 septembre 2012 - Texte no 2 - Mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents

Le 11 septembre 2012 - JORF nº 0211 du 11 septembre 2012 - Texte nº 2 DECRET Décret nº 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur ...

Décret no 2008-371 du 18 avril 2008 - Texte no 34 - Relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude

Le 1 août 2012 - JORF nº 0093 du 19 avril 2008 - Texte nº 34 DECRET Décret nº 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à ...

Décret no 2012-863 du 5 juillet 2012 - Texte no 3 - Publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens

Le 10 juillet 2012 - JORF nº 0158 du 8 juillet 2012 - Texte nº 3 DECRET Décret nº 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2012-812 du 16 juin 2012 - Texte 11 - Contribution spéciale et contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d’un étranger dans son pays d’origine

Le 9 juillet 2012 - JORF nº 0141 du 19 juin 2012 - Texte nº 11 DECRET Décret no 2012-812 du 16 juin 2012 relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais ...

Décret no 2012-777 du 24 mai 2012 - Texte no 16 - Attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 16 DECRET Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 2012-774 du 24 mai 2012 - Texte no 13 - Attributions du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 13 DECRET Décret nº 2012-774 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du ...

Décret no 2012-771 du 24 mai 2012 - Texte no 8 - Attributions du ministre de l’intérieur

Le 29 mai 2012 - JORF nº 0121 du 25 mai 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-771 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Décret no. 2012-509 du 18 avril 2012 - Texte no. 4 - Pouvoirs des préfets, organisation et action de l’Etat dans les régions et départements

Le 20 avril 2012 - JORF nº 0094 du 20 avril 2012 - Texte nº 4 DECRET Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif ...

Décret no 2012-456 du 5 avril 2012 - Texte no 11 - Echange d’informations entre les services d’enquête français et ceux des Etats membres de l’Union européenne

Le 11 avril 2012 - JORF nº 0084 du 7 avril 2012 - Texte nº 11 DECRET Décret nº 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats ...

Décret no 2012-404 du 23 mars 2012 - Texte no 8 - Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires

Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8 DECRET Décret nº 2012-404 du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans ...