DÉCRETS 2019

Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 - Accord France/ONU relatif à l’installation à Paris du bureau de l’Envoyé spécial des Nations unies pour les océans

25 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 124 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-978 du 22 septembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 - Accord France/Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles

22 septembre 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 99 MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-974 du 20 septembre 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-849 du 20 août 2019 portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat

22 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE NOR : JUSC1912820D Télécharger le PDF : Décret no 2019-849 du 20 août 2019

Décret no 2019-834 du 9 août 2019 - accord France Australie relatif au programme vacances-travail

11 août 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 98 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-834 du 9 août 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 - accord France Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 12 sur 194 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-780 du 24 juillet 2019 portant ...

Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 - accord France Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

26 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 194 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-779 du 24 juillet 2019 portant ...

Décret no 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d’application de la dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés

19 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 95 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS NOR : CPAS1917003D Télécharger le PDF : Décret no 2019-606 du ...

Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 - accord France Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes

8 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 144 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal

5 juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 76 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRT1832132D Télécharger le PDF : Décret no 2019-555 du 4 juin 2019

Décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

1er juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 119 sur 185 MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1911507D Télécharger le PDF : Décret du 29 mai 2019