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« Études en France » : nouvelle mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les étudiants étrangers en France.
Lire la suite...Le Ministère des affaires étrangères est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France ».
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Amélioration des conditions d’accueil des étudiants étrangers en France
Lire la suite...Dans le cadre de la coopération entre les préfectures et les établissements d’enseignement supérieurs pour l’organisation du dépôt et du traitement des demandes de délivrance des titres de séjour ...
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Rappel des conditions de l’utilisation de l’APS
Lire la suite...la présentation d’une autorisation provisoire de séjour (APS) donne le droit à une société de signer un CDD ou un CDI avec son détenteur, cependant, le quota des 964 heures lui est applicable pendant ...
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Le montant du salaire minimum de base du « Salarié en mission » et la gratification du « Stagiaire étranger » ouvrant droit à exonération de cotisations sociales ont été modifiés à compter du 1er juillet 2015.
Lire la suite...Le SMIC est de 1 457,52 euros. La rémunération brute mensuelle minimum que doit percevoir un « salarié en mission » en France est de 2 186,28 euros.
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Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates
Lire la suite...Dès le 1er juillet 2015 les ressortissants croates peuvent travailler en France sans obligation d’autorisation de travail.
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Conséquence de la suppression de la visite médicale de l’OFFI pour les étudiants étrangers
Lire la suite...La suppression de la visite médicale de l’OFII en mars dernier a entrainé des modifications dans les documents restitués à l’étudiant et à son employeur. Les pratiques sont différentes selon les ...
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Carte bleue européenne
Lire la suite...une des conditions d'obtention de la "Carte bleue européenne" concerne le salaire brut moyen annuel de référence qui est publié chaque année. L'arrêté du 29 mai 2015 annonce le montant du salaire de ...
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La visite médicale à l’OFII est supprimée pour les étudiants en cas de changement de statut à partir du 30 mars 2015.
Lire la suite...Un étudiant étranger continue à faire sa demande de changement de statut vers celui de "Salarié" auprès de la préfecture de son lieu de domicile.
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Pays exemptés de visa de court séjour – Accord réciproque entre les Emirats arabes unis et l’Union européenne
Lire la suite...Depuis le 6 mai 2015, les ressortissants des Emirats arabes unis n’ont plus besoin de visa de court séjour dans les pays qui font partie de l’accord de Schengen.
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Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France
Lire la suite...Le décret nº 2015-364 du 30 mars 2015, entré en vigueur le 1er avril 2015 apporte des précisions concernant la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs en France suite à la directive ...