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Calcul de la retraite de base et coordination entre régimes d’assurance vieillesse
Lire la suite...Un alignement et une coordination entre plusieurs régimes de l’assurance vieillesse française (régime général, régime social des indépendants et régime des salariés agricoles) est mis en place pour ...
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CPAM : modifications des règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des assurés
Lire la suite...Le décret du 3 mai 2017 clarifie les points suivants. Les pièces justificatives pour l'identification des personnes nées à l’étranger ou en France lors de leur rattachement : le changement ...
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Nouvelle-Zélande : Visa "vacances-travail"
Lire la suite...Une modification par échange de lettres concernant l'accord relatif au programme « vacances-travail » entre la Nouvelle-Zélande et la France.
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Modification du Code Schengen
Lire la suite...A compter du 7 avril 2017, les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen seront systématiques. Tous les ressortissants de l'Union Européenne ou de pays tiers seront soumis à un ...
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La carte d'identification professionnelle pour les salariés détachés du BTP
Lire la suite...En application du décret du 22 février 2016, l'arrêté du 20 mars 2017 précise que les entreprises ayant leur siège social hors de France, devront faire : • une demande de carte d’identification ...
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Ouverture des droits à l’assurance maladie : certains membres de famille de ressortissants étrangers résidants en France n’ont plus besoin de justifier de trois mois de preuve sur le territoire français
Lire la suite...La Protection universelle maladie (Puma) a été mise en place le 1er janvier 2016. Les personnes majeures n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, la notion « d'ayant ...
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Les cartes de séjour pluriannuelles "Passeport talent"
Lire la suite...Les décrets, les arrêtés et la circulaire qui précisent l’application de la loi relative au droit des étrangers en France du 7 mars dernier ont développé les nouvelles cartes pluriannuelles « ...
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Le Conseil de l’Union Européenne adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures.
Lire la suite...Ce texte modifiant le règlement (UE) 2016/399 exige des États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles ...
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Bientôt le permis de conduire chinois sera échangeable en France.
Lire la suite...Le 21 février dernier, un accord entre la France et la Chine a été signé pour permettre l’échange du permis de conduire chinois. Toutefois, ce texte n’est pas encore entré en vigueur en France.
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Salarié détaché : justificatif du paiement des cotisations sociales
Lire la suite...L’employeur à l’étranger, ou son mandataire en France, doit d’ores et déjà effectuer une déclaration via l'outil en ligne dénommé Sipsi (système d'information des prestations de services ...