ACTUALITÉ IMPATRIATION

2009/06 - Premiers titres de séjour : désormais payants

Premiers titres de séjour : désormais payants. Nouveauté depuis janvier 2009 : dès leur première demande, toutes les cartes de séjour sont payantes. Les employeurs doivent également payer. Les ...

2009/06 - Travail illégal : les maîtres d'ouvrage co-responsables

Travail illégal : les maîtres d'ouvrage co-responsables. Au-delà de l'application du Code des marchés publics, les donneurs d'ordres doivent veiller directement à l'élimination de toute situation de ...

2009/06 - Demandes d'asile en hausse : autorisations de travail aussi ?

Demandes d'asile en hausse : autorisations de travail aussi ? Avec 38 % de régularisation des demandeurs d’asile en 2008, les autorisations de travail vont probablement augmenter en proportion. Ce ...

2009/01 - Vacances - Travail : la Corée du sud rejoint le programme

Vacances - Travail : la Corée du sud rejoint le programme. Les 18-35 ans peuvent séjourner et travailler jusqu’à 12 mois en France et dans les pays signataires : Japon, Nouvelle Zélande, Australie, ...

2009/08 - Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers.

Les nouvelles définitions et conditions des conventions de stage pour les étudiants et pour les salariés étrangers. La troisième circulaire sortie cette année précise les procédures d’instruction des ...

2009/09 - Étudiants - Conditions de renouvellement.

Étudiants - Conditions de renouvellement. Un préfet peut refuser le renouvellement d’un titre de séjour ‘‘étudiant/élève’’, si le nombre d’heures travaillées dépasse les 964 heures autorisées « à ...

2009/12 - Affiliation chômage obligatoire

Affiliation chômage obligatoire pour les salariés relevant d’un employeur dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et précises les majorations de retard et pénalités.

2010/03 - Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen

Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement du Parlement européen qui étend la liberté de circulation au sein de l’espace ...

2009/06 - Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM

Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM. L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret n° 2009-331 du 25 mars ...

2009/06 - Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions

Stagiaires étrangers : les nouvelles dispositions. Les nouvelles dispositions relatives aux stagiaires étrangers sont entrées en application au 1er juin 2009. Désormais, les demandes de visa ...