Premiers titres de séjour : désormais payants. Nouveauté depuis janvier 2009 : dès leur première demande, toutes les cartes de séjour sont payantes. Les employeurs doivent également payer. Les montants varient selon le statut et le salaire.
En bref :
- Montants importants à prendre en compte dans la constitution des dossiers.
- Cas particulier pour le regroupement familial.
- ''Salariés'' et ''Salariés en mission'' : les employeurs doivent payer la taxe.
- Montant de la taxe variable selon le salaire.
- Premiers titres de séjour
Le décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 institue le paiement de taxes à l'OFII (ex-ANAEM) dès la délivrance d'un premier titre de séjour. Le montant de ces taxes varie selon les statuts :
Cartes de séjour temporaires :
| Visiteur |
300 euros |
| Scientifique |
300 euros |
| Profession culturelle et artistique |
300 euros |
| Commerçant résident |
300 euros |
| Commerçant non résident |
300 euros |
| Résident |
300 euros |
| Résident - CE |
300 euros |
| Compétences et Talents |
300 euros |
| Vie privée et familiale |
300 euros |
Cartes de séjour pour les salariés :
| Salarié |
70 euros |
| Salarié en mission |
70 euros |
Cartes de séjour pour formation :
| Etudiant |
55 euros |
| Étranger stagiaire |
55 euros |
- Cas particulier du regroupement familial
La redevance Famille est supprimée. Une taxe est désormais perçue par titre octroyé aux membres de la famille : enfants majeurs et conjoints.
Regroupement familial :
| Carte de séjour ''Vie privée et familiale'' pour les mineurs |
110 euros |
Exception : pour les enfants étrangers dont la demande de regroupement familial a été autorisée avant le 28 décembre 2008, la taxe de 110 euros n'est pas due. Mesure valable jusqu'au 31 décembre 2011
[1].
- Employeurs de salariés étrangers
Pour l'embauche temporaire d'un travailleur étranger sur une période comprise en 3 et 12 mois, tout employeur doit s'acquitter auprès de l'OFII (ex-Anaem) des montants suivants :
| Salaire inférieur ou égal au SMIC |
70 euros |
| Salaire > au SMIC et < au SMIC ½ |
200 euros |
| Salaire > à 1 SMIC ½ |
300 euros |
- Renouvellements
| Montant unique : |
70 euros |
Exceptions :
| Carte temporaire Stagiaire |
55 euros |
| Carte de séjour Étudiant |
30 euros |
Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 -
[1] Article R. 421-29.
