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Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.6.2015 COM(2015) 303 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa 2015/0134 (COD) | du 24 juin 2015 Télécharger le PDF : règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du ...