ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 44) désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer ...

Arrêté du 20 octobre 2015 (Texte 20) fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de ...

Arrêté du 16 octobre 2015 (Texte 23) modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant ...

Arrêté du 9 octobre 2015 (Texte 19) pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du ...

Arrêté du 1er octobre 2015 (Texte 24) pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98 Arrêté du 1er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et ...

Arrêté du 1er septembre 2015 (Texte 2) autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France"

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113 Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...

Arrêté du 31 juillet 2015 (Texte 39) relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du CESEDA

4 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 95 Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - ...

Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133 Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour ...

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115 Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...