ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45 Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées ARRÊTÉ | ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 33) portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194 Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés ...

Arrêté du 17 juin 2015 (Texte 15) modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et ...

Arrêté du 4 février 2015 (Texte 17) relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur ...

Arrêté du 29 mai 2015 (Texte 27) relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne"

7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la ...

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 38) relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144 Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion Annexe : Tableau no. 1 : Montant de l’allocation ...

Arrêté du 14 avril 2015 (Texte 10) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale...

29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85 Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des ...

Arrêté du 1er avril 2015 (Texte 33) modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119 Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction ...

Arrêté du 19 mars 2015 (Texte 32) relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103 Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction ...

Arrêté du 2 février 2015 (Texte 30) fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86 Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles ...