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Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Lire la suite...6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99 ARRETE Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation Annexes Annexe 1 : Abis, A, B1 et B2 Anenex 2 : C Annexe 3 NOR : ETLL1417102A Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation du ...
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Arrêté du 22 décembre 2014 (Texte 55) portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2015
Lire la suite...30 décembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 147 ARRETE Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies ...
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Arrêté du 28 novembre 2014 (Texte 131) portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger
Lire la suite...3 janvier 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 131 sur 243 ARRETE Arrêté du 28 novembre 2014 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger NOR : MCCC1425941A ...
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Arrêté du 8 octobre 2014 – Texte 1 – Fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Lire la suite...25 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 81 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2014 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence ...
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Arrêté du 18 septembre 2014 – Texte 21 – Portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Lire la suite...17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 125 ARRETE Arrêté du 18 septembre 2014 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une commission ...
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Arrêté du 17 septembre 2014 – Texte 20 – Portant création du comité technique de proximité de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Lire la suite...17 octobre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 125 ARRETE Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l’Office français de ...
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Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 58 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Lire la suite...5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 58 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...
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Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 57 – Modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Lire la suite...5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 57 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour ...
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Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 56 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite...5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...
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Arrêté du 25 avril 2014 – Texte 16 – Portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF)
Lire la suite...4 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 156 ARRETE Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF) NOR : MENS1407162A ...