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Arrêté du 27 septembre 2013 (Texte 11) relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité
Lire la suite...19 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 144 ARRETE Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d’un titre d’identité au moyen d’un dispositif électronique propre à garantir l’authenticité NOR : INTA1325592A Télécharger le PDF : arrêté relatif à la sécurisation des pièces justificatives ...
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Arrêté du 17 décembre 2013 - Texte 89 - Modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers
Lire la suite...28 décembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 173 ARRETE Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole ...
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Arrêté du 8 octobre 2013 - Texte 08 - Portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne
Lire la suite...16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 08 sur 103 ARRETE Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de ...
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Arrêté du 7 octobre 2013 - Texte 55 - Relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen
Lire la suite...16 octobre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 55 sur 103 ARRETE Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux ...
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Arrêté du 6 septembre 2013 - Texte 7 - Portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "administration des mineurs isolés étrangers" (@MIE)
Lire la suite...27 septembre 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 124 ARRETE Arrêté du 6 septembre 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
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Arrêté du 8 juillet 2013 - Texte 15 - Indemnisation du chômage
Lire la suite...3 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 117 ARRETE Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à l’agrément de l’avenant no 5 du 29 mai 2013 portant création d’un article 6 bis ...
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 15 - Fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration
Lire la suite...31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la ...
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 14 - Restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
Lire la suite...31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des demandes ...
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Arrêté du 30 août 2013 - Texte 13 - Application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30/08/2013
Lire la suite...31 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 138 ARRETE Arrêté du 30 août 2013 relatif à l’application des dispositions expérimentales du décret no 2013-795 du 30 août ...
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Arrêté du 21 août 2013 - Texte 18 - Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
Lire la suite...29 août 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 113 ARRETE Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l’arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de ...