ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

20 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 94 ARRETE Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89 ARRETE Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du ...

Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129 ARRETE Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les ...

Arrêté du 5 février 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105 ARRETE Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des ...

Arrêté du 21 mars 2013 - Texte 10 - Pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

23 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 102 ARRETE Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour ...

Arrêté du 18 mars 2013 - Texte 19 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

21 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 90 ARRETE Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des ...

Arrêté du 14 février 2013 - Texte 14 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d’immigration" (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 ARRETE Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113 ARRETE Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de ...

Arrêté du 16 janvier 2013 - Texte 14 - Aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger

19 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 100 ARRETE Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger NOR : ...

Arrêté du 22 janvier 2013 - Texte 17 - Fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation

30 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 17 sur 134 ARRETE Arrêté du 22 janvier 2013 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code ...