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Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 - Reconnaissance des qualifications professionnelles
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Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 - Normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
Lire la suite...13.12.2005 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L 326/13 DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait ...