-
Règlements (CE) no. 1932/2006 du 21 décembre 2006 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres
30.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 405/23 Règlement (CE) no. 1932/2006 du Conseil modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation No. 1932/2006 | du 21 ...