DÉCRETS 2007

Décret no 2007-1141 du 26 juillet 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou ...

Décret no 2007-1292 du 30 août 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l'autorisation provisoire de séjour pour l'exercice d'une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour ...

Décret no 2007-1300 du 31 août 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant ...

Décret no 2007-1352 du 13 septembre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1352 du 13 septembre 2007 relatif à l'admission au séjour, à la protection, à l'accueil et à l'hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains ...

Décret no 2007-1407 du 1er octobre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1407 du 1er octobre 2007 relatif aux observatoires de l'immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Décret no 2007-1432 du 5 octobre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret nº 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration.

Décret no 2007-1711 du 5 décembre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et ...

Décret no 2007-1739 du 11 décembre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 2007-1891 du 26 décembre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du ...

Décret no 2007-1892 du 26 décembre 2007 (Version consolidée)

Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de l'immigration et de l'intégration en ce qui ...