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Protocole du 24 juin 2003 - Accord DPM/OMI/FASILD relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration
PROTOCOLE Protocole d'accord DPM/OMI/FASILD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION du 24 juin 2003 Préambule La réussite de l'accueil des étrangers en France est une condition primordiale pour une bonne intégration. Le gouvernement entend faire de l'accueil des étrangers autorisés à séjourner sur le sol français pour raison familiale, une des ...