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Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen
Lire la suite...20 février 1999 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − 2681 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen ARRÊTÉ | NOR : EQUS9900102A Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire ...
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Arrêté du 8 février 1999 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 6 mai 2010 ARRETE Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace ...
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Arrêté du 8 juillet 1999
Lire la suite...Le 11 août 2009 - JORF nº 166 - du 21 juillet 1999 ARRÊTÉ Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du ...
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Arrêté du 6 décembre 1999
Lire la suite...Le 11 août 2009 - JORF nº 291 du 16 décembre 1999 - Texte nº 12 ARRÊTÉ Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en ...