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Le 19 juin 2009 - JORF nº 0278 du 29 novembre 2008 - Texte nº 10 ARRETE Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer ...

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne ...