ARRÊTÉS 2008

Arrêté du 5 juin 2008 - Consolidée au 14 juin 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 3 juin 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0135 du 11 juin 2008 - Texte nº 11 ARRETE Arrêté du 3 juin 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région ...

Arrêté du 21 mai 2008 - Consolidée au 8 décembre 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 24 avril 2008

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0101 du 29 avril 2008 - Texte nº 10 ARRETE Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la ...

Arrêté du 24 avril 2008 - Consolidée au 1 mai 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie

Arrêté du 17 avril 2008 - Consolidée au 25 avril 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 31 mars 2008 - Consolidée au 25 février 2009

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 1er février 2008 - Consolidée au 3 février 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 30 janvier 2008 - Consolidé au 8 février 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

Arrêté du 18 janvier 2008 - Consolidé au 1er juillet 2008

Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne ...