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Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 8 - Délivrance sans opposition de la situation de l'emploi des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires
Lire la suite...JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - Texte nº 8 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires NOR : IMID0800327A | du 18 janvier 2008 Télécharger le PDF : arrêté relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de ...
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Arrêté du 17 avril 2008 - Texte no 12 - République dominicaine, Togo
Lire la suite...JORF nº 0097 - du 24 avril 2008 - Texte nº 12 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17 avril 2008 NOR : IMIK0809133A | du ...
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Arrêté du 31 juillet 2008 - Texte no 15 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Lire la suite...JORF nº 0178 du 1 août 2008 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions ...
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Arrêté du 15 janvier 2008 - Texte 24 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Lire la suite...JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 24 sur 174 ARRETE Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit ...
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Arrêté du 18 janvier 2008 - texte no 9 - Délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'UE
Lire la suite...JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9 ARRETE Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ...
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Arrêté du 1er février 2008 - Liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Lire la suite...Le 19 juin 2009 ARRETE Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation NOR : ...
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Arrêté du 1er décembre 2008 - Texte 21 - Evaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République
Lire la suite...5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159 ARRETE Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par ...
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Arrêté du 15 janvier 2008
Lire la suite...Le 11 août 2009 ARRÊTÉ Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
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Arrêté du 15 décembre 2008 - Texte no 108
Lire la suite...Le 16 juin 2009 - JORF nº 0300 du 26 décembre 2008 - Texte nº 108 ARRETE Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « ...
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Arrêté du 8 décembre 2008 - Texte no 26
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 0288 du 11 décembre 2008 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions ...