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  • Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43

    Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43 ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...

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  • Arrêté du 12 mars 2009 - Texte no 42

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0067 du 20 mars 2009 - Texte nº 42 ARRETE Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région ...

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  • Arrêté du 11 février 2009 - Texte no 37

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0046 du 24 février 2009 - Texte nº 37 ARRETE Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant application de l'article R. 348-4 du code de l'action ...

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  • Arrêté du 9 mars 2009 - Texte no 53

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0065 du 18 mars 2009 - Texte nº 53 ARRETE Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de ...

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  • Arrêté du 9 février 2009 - Texte no 29

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0041 du 18 février 2009 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données ...

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  • Arrêté du 3 mars 2009 - Texte no 7

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0099 du 28 avril 2009 - Texte nº 7 ARRETE Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration ...

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  • Arrêté du 3 février 2009 - Texte no 40

    Le 16 juin 2009 - JORF nº 0030 du 5 février 2009 - Texte nº 40 ARRETE Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour ...

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