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Arrêté du 19 mai 2009 - Texte no 43 - Formalités que doivent accomplir auprès de l’OFII les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43 ARRETE Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois NOR : IMIK0911317A | du 19 mai 2009 Télécharger le PDF : formalités visa séjour France du ...
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Arrêté du 23 décembre 2009 - texte no 9
Lire la suite...Le 16 février 2010 - JORF nº 0003 du 5 janvier 2010 - Texte nº 9 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 modifié fixant l'assignation comptable de ...
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Arrêté du 28 décembre 2009 - Texte no 62
Lire la suite...Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0302 - du 30 décembre 2009 - Texte nº 62 ARRETE Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la date d'application des dispositions expérimentales du décret nº 2009-1671 du 28 ...
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Arrêté du 15 décembre 2009 - Texte no 78
Lire la suite...Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0294 - du 19 décembre 2009 - Texte nº 78 ARRETE Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission ...
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français
Lire la suite...Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des ...
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Arrêté du 18 novembre 2009 - Texte no 37
Lire la suite...Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0274 - du 26 novembre 2009 - Texte nº 37 ARRETE Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010
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Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26
Lire la suite...Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations ...
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Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35
Lire la suite...Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35 ARRETE Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de ...
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 64
Lire la suite...Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 64 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la ...
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Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 65
Lire la suite...Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 65 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles ...