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  • Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 66

    Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 66 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la ...

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  • Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 67

    Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 67 ARRETE Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

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  • Arrêté du 4 novembre 2009 - Texte no 41

    Le 2 décembre 2009 - JORF nº 0264 - du 14 novembre 2009 - Texte nº 41 ARRETE Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...

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  • Arrêté du 14 août 2009 - Texte no 48

    Le 24 août 2009 - JORF nº 0193 - du 22 août 2009 - Texte nº 48 ARRETE Arrêté du 14 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont ...

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  • Arrêté du 19 octobre 2009 - Texte no 32

    Le 2 novembre 2009 - JORF nº 0250 - du 28 octobre 2009 - Texte nº 32 ARRETE Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » ...

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  • Arrêté du 29 avril 2009 - Texte no 30

    Le 23 juillet 2009 - JORF nº 0129 - du 6 juin 2009 - Texte nº 30 ARRETE Arrêté du 29 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime ...

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  • Arrêté du 27 juillet 2009 - Texte no 25

    Le 4 août 2009 - JORF nº 0178 - du 4 août 2009 - Texte nº 25 ARRETE Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...

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  • Arrêté du 9 juillet 2009 - Texte no 6

    Le 7 août 2009 - JORF nº 0181 - du 7 août 2009 - Texte nº 6 ARRETE Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de ...

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  • Arrêté du 7 juillet 2009 - Texte no 54

    Le 14 juillet 2009 - JORF nº 0161 - du 14 juillet 2009 - Texte nº 54 ARRETE Arrêté du 7 juillet 2009 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

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  • Arrêté du 25 juin 2009 - Texte no 31

    Le 2 juillet 2009 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2009 - Texte nº 31 ARRETE Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement ...

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