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Bulletin officiel du mercredi 20 octobre 2004

BULLETIN Officiel
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/19 du mercredi 20 octobre 2004
Contrat de travail
Etranger
Jeune
Travail temporaire
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de la population et des migrations

Circulaire DPM/DMI 3 no 374 du 3 août 2004 relative aux échanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003

NOR : SOCD0410190C | du mercredi 20 octobre 2004
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI3 No 374 du 20/10/2004
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Bulletin officiel du 25 novembre 2004

BULLETIN Officiel
ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ
Parcours civiques
NOR : MENE0402540N
RLR : 525-2d ; 514-5
NOTE DE SERVICE Nº 2004-205
DU 12-11-2004
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; au directeur de l’académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

| du 25 novembre 2004
Télécharger le PDF : note de servic No 2004-205 du 25/11/2004
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Bulletin officiel du 15 février 2005

BULLETIN Officiel
Direction de la population et des migrations
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

Note d’information DPM/DMI2 no 2004-638 du 30 décembre 2004 relative aux assistants de langue vivante recrutés par les rectorats

NOR : SANN0430699N | du 15 février 2005
Télécharger le PDF : circulaire DPM/DMI2 No 2004-638 du 15/02/2005
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Bulletin officiel du 15 mai 2005

BULLETIN Officiel
Circulaire DHOS/DSS/DGAS no 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’art. 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003)

NOR : SANH0530112C | du 15 mai 2005
Télécharger le PDF : circulaire DHOS/DSS/DGAS No 2005-141 du 15/05/2005

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