Brexit - Droit à l’entrée, au séjour et à l’activité professionnelle en France
De nouveaux textes sont parus en France et ont pour but de régler différents points en matière du droit d’entrée et séjour, des droits sociaux, des prestations sociales et des conditions d’exercice d’une activité professionnelle des ressortissants britanniques en France.
Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union européenne.
Nous sommes en attente des décrets et circulaires d’application avec une « clause de réciprocité » si le gouvernement britannique n’accorde pas un traitement équivalent concernant les français au Royaume-Uni et ce, avec un délai minimum de 2 mois à partir de la date de leur retrait de l’Union européenne.