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Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait

Parlement européen - 2019-2024

TEXTES ADOPTÉS
Édition provisoire

P9_TA-PROV(2020)0006
Mise en oeuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens
figurant dans l’accord de retrait
Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la mise en oeuvre et le suivi
des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
(2020/2505(RSP))

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Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2020
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Règlement 2019-818 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration

22.5.2019  | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/85
 
RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019

portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
 
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Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas

22.5.2019  | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27
 
RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019

portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil
 
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Règlement 2019-816 - informations centralisées relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1
 
RÈGLEMENT (UE) 2019/816 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 avril 2019

portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726
 
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