Publié le .

Délibération du 30 mars 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 211-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif aux modalités de mise en oeuvre par les maires, agissant en leur qualité d’agents de l’Etat, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil (demande d’avis no 1 046 585)

NOR : CNIL0508651X | du 30 mars 2005
Télécharger le PDF : délibération - traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil du 30/03/2005
Publié le .

Délibération du 11 décembre 2007 - Commission nationale des compétences et des talents

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT
Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents

NOR : IMIX0711147X | du 11 décembre 2007
Télécharger le PDF : délibération de la Commission nationale des compétences et des talents du 11/12/2007
Publié le .

Délibération du 10 février 2011 - Système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France

10 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 67 sur 119

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (saisine no AV 10021783)

NOR : CNIX1115353X | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : délibération portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers du 10/02/2011
Publié le .

Décision du 29 avril 2004 - Organisation de vols communs pour l'éloignement

DÉCISION
L. 261/28 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 6.8.2004

II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
CONSEIL
DÉCISION DU CONSEIL
relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus
(2004/573/CE)

Décision | du 29 avril 2004
Télécharger le PDF : décision relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus du 29/04/2004
Publié le .

Décision du 20 janvier 2006 - Dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés

DÉCISION
14.6.2006 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 162/1

II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
portant modalités d’exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne l’éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres
[notifiée sous le numéro C(2006) 51/1]
(Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi)
(2006/399/CE)

Décision | du 20 janvier 2006
Télécharger le PDF : décision - éligibilité des dépenses dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés mises en oeuvre dans les États membres du 20/01/2006

Plus d'articles...