Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008
Le 25 septembre 2009
DECRET
Décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
NOR : MTST0765681D
Version consolidée au 2 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
DECRET
Décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
NOR : MTST0765681D
Version consolidée au 2 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 - art. 5 (V)
- Crée Décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 - art. 6-1 (V)
- Crée Décret nº 2006-1093 du 29 août 2006 - art. 6-2 (V)
Article 2
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse