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Décret no 2008-371 du 18 avril 2008 - Texte no 34 - Relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
Lire la suite...Le 1 août 2012 - JORF nº 0093 du 19 avril 2008 - Texte nº 34 DECRET Décret nº 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
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Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 - Texte 18 - Application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte
Lire la suite...4 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 18 sur 182 Décret nº 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code du travail de Mayotte NOR : ...
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Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 - Texte 4 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière
Lire la suite...6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 Décret nº 2008-16 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...
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Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 - Texte 5 - Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice visant à faciliter la circulation des ressortissants mauriciens à La Réunion
Lire la suite...6 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 87 Décret nº 2008-17 du 3 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...
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Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte 23 - Accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en matière de sécurité publique
Lire la suite...24 janvier 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 174 Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l’accord de partenariat et de coopération entre le ...
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LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 du 29 décembre 2008 - Stagiaires, convention tripartite, gratification, titres restaurant et cantine
Lire la suite...MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE Nº 2008-091 OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres ...
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Décret no 2008-71 du 22 janvier 2008 - Texte nº 23
Lire la suite...Le 11 août 2009 - JORF nº 0020 - du 24 janvier 2008 - Texte nº 23 DECRET Décret nº 2008-71 du 22 janvier 2008 portant publication de l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de ...
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Décret no 2008-222 du 6 mars 2008 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration
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Décret no 2008-223 du 6 mars 2008 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile
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Décret no 2008-224 du 6 mars 2008 (Version consolidée)
Lire la suite...Le 19 juin 2009 DECRET Décret nº 2008-224 du 6 mars 2008 modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et relatif aux compétences du ministre chargé de l'immigration, ...