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Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail

31 janvier 2020 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 142

MINISTÈRE DU TRAVAIL

NOR : MTRD2002357ATélécharger le PDF : Arrêté du 22 janvier 2020
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