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Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

23.3.2016 − Journal officiel de l’Union européenne − L 77/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes

RÈGLEMENT (UE) 2016/399 | du 9 mars 2016
Télécharger le PDF : règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes du 09/03/2016
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