Arrêté du 17 décembre 2015 (Texte 50) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

NOR : AFSS1530064A | du 17 décembre 2015
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