Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016

Annexe 1
Annexe 2 : critèresd'attribution
Annexe 3 : conditions de ressources et points de charge
Annexe 4 : organisation des droits à bourse et conditions de maintien
Annexe 5 : traitement des dossiers de demande de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Annexe 6 : maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires à certains étidiants
Annexe 7 : taux et cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Annexe 8 : aide au mérite
Annexe 9 : aide à la mobilité internationale

NOR : MCCB1523087C | du 5 octobre 2015
Télécharger le PDF : circulaire NOR : MCCB1523087C relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016 du 05/10/2015