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CIRCULAIRE No. 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique nº 11 du 17 mars 2016 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 21 CIRCULAIRE N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017. Annexes ANNEXE I. FILIÈRES ET OPTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES DE L'ENSEIGNEMENT ...
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Circulaire interministérielle du 18 décembre 2015 (no. NOR AFSS1531893C) relative à la revalorisation au 1er janvier 2016 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole
Lire la suite...Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Circulaire interministérielle nº DSS/SD2B/2015/371 relative à la revalorisation au ...
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Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 du 27 mai 2015 (no. 2005-253) relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
Lire la suite...MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Direction de la population et des migrations MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des ...
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Circulaire du 9 novembre 2015 (no. NOR INTV1524992) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation P. J. : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6 NO. NOR INTV1524992 | du 9 novembre 2015 ...
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Circulaire du 30 octobre 2015 (no. 5822/SG) relative à l'organisation du travail interministériel
Lire la suite...Le Premier Ministre Circulaire relative à l'organisation du travail interministériel No. 5822/SG | du 30 octobre 2015 Télécharger le PDF : circulaire (No. 5822/SG) relative à l'organisation du ...
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Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité Annexe : Liste des pièces de procédure à adresser à la Chancellerie NOR : ...
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Circulaire du 24 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire du 24 juillet 2015 : Mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme NOR : INTK1516826J | du 24 juillet 2015 Télécharger le PDF : circulaire ...
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Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2015-2016
Lire la suite...MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Circulaire du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et ...
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Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"
Lire la suite...CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit" ...
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Circulaire du 30 mars 2015 – Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Circulaire du 30 mars 2015 − Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française NOR : INTK1504908J Télécharger le PDF : circulaire NOR INTK1504908J − ...