Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE
Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"
ANNEXES :
NOR : INTK1517235J | du 22 juillet 2015
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Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"
ANNEXES :
- Annexe 2 : Création de 4 000 places d'hébergement d'urgence de type AT-SA
- Annexe 3 : Mobilisation d'immeubles ou de fonciers à des fins d'hébergement temporaire
- Annexe 4 : Convention d'occupation précaire
- Annexe 5 : Mobilisation de logements à destination des réfugiés ou bénéficiaires d'une protection internationale et gestion de leur transfert
- Annexe 5-1 : Objectif par région de places en logements sociaux vacants
- Annexe 5-2 : Modèle pour la remontée des logements sociaux vacants par département
- Annexe 5-3 : Modèle pour la remontée à l'OFII des listes de réfugiés volontaires
- Annexe 6 : Création de 500 nouvelles places en Centres provisoires d'hébergement
- Annexe 7 : Lutte contre l'immigration irrégulière
- Annexe 8 : Contacts
NOR : INTK1517235J | du 22 juillet 2015
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