Règlement du Conseil no 517-2013 du 13 mai 2013 - Portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation, etc., du fait de l'adhésion de la République de Croatie

10.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 158/1

RÈGLEMENT (UE) No. 517/2013 DU CONSEIL
portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

No. 517/2013 | du 13 mai 2013
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