Rapport d'information No 527 et proposition de résolution européenne No 528 du 18 avril 2013 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Nº 527 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport d'information| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : rapport d'information No 527 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (45 pages)

Nº 528 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Proposition de résolution européenne| du 18 avril 2013
Télécharger le PDF : proposition de résolution européenne No 528 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs du 18/04/2013 (13 pages)