LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 - Texte 1 - Immigration, à l’intégration et à la nationalité

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 146

LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

NOR : IOCK1003689L | du 16 juin 2011
Télécharger le PDF : loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité du 16/06/2011

Annexe 1 : la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité
| du mercredi 12 octobre 2011
Télécharger le PDF : dossier de presse relatif à la réforme du contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité du 12/10/2011

Annexe 2 : RÉFÉRENTIEL FLI
FRANÇAIS LANGUE D’INTEGRATION
Domaine d’application du référentiel pour l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®
| 2011
Télécharger le PDF : référentiel FLI (2011) relatif à l’obtention du Label FLI® ou de l’Agrément FLI®