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LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 - Texte 7 - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Lire la suite...4 janvier 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 122 LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire NOR : MAEJ0918062L | du 3 janvier 2011 Télécharger le PDF : loi no 2011-7 autorisant ...
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LOI No 619 du 15 mars 2011 - "Petite loi" relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Lire la suite...TEXTE ADOPTE nº 619 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI relatif à l’immigration, à l’intégration et à ...
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LOI organique no 2011-333 du 29 mars 2011 - Texte 1 - Défenseur des droits
Lire la suite...30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 116 LOI organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits NOR : JUSX0918101L | du 29 mars 2011 ...
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LOI no 2011-334 du 29 mars 2011 - Texte 2 - Défenseur des droits
Lire la suite...30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 116 LOI no 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits NOR : JUSX0918102L | du 29 mars 2011 Télécharger le PDF : ...
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LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 - Texte 1 - Immigration, à l’intégration et à la nationalité
Lire la suite...17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 146 LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOCK1003689L | du 16 ...
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LOI du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Lire la suite...OBJET : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité P.J. : 1. annexe n° 1 : règles relatives au séjour 2. annexe n° 2 : dispositions relatives au ...
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LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 - Texte 1 - Approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine
Lire la suite...21 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 120 LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...
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LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 - Texte 1 - Organisation de la médecine du travail
Lire la suite...24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 32 LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail NOR : ETSX1104600L | du 20 ...
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Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Lire la suite...29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117 LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ...
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Loi du 28 décembre 2011 - Finances pour 2012
Lire la suite...29 décembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 113 LOIS LOI no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 NOR : BCRX1125684L | du 28 décembre 2011 Télécharger ...