Rapport du 23 juin 2009 - Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
RAPPORT
La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Conférence
Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Paris, le 23 juin 2009
Rapport | du 23 juin 2009
Télécharger le PDF : rapport sur les risques professionnels - Indemnisation du préjudice professionnel du 23/06/2009
La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Conférence
Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Paris, le 23 juin 2009
Rapport | du 23 juin 2009
Télécharger le PDF : rapport sur les risques professionnels - Indemnisation du préjudice professionnel du 23/06/2009