Rapport du 11 novembre 2011 - Fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 11.11.2011
COM(2011) 729 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur le fonctionnement des dispositions transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie

{SEC(2011) 1343 final}

Rapport | du 11 novembre 2011
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