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Bulletin officiel du 19 décembre 2003
BULLETIN Officiel
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Circulaire DPM/ACI 3 nº 2003-605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de CADA au niveau régional et de la gestion des admissions en CADA
PM 2 24
984
NOR : SANN0330772C | du 19 décembre 2003
Télécharger le PDF : circulaire DPM/ACI3 No 2003-605 du 19/12/2003
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la population et des migrations
Circulaire DPM/ACI 3 nº 2003-605 du 19 décembre 2003 relative à la déconcentration de la programmation des ouvertures de places de CADA au niveau régional et de la gestion des admissions en CADA
PM 2 24
984
NOR : SANN0330772C | du 19 décembre 2003
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