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Bulletin officiel du 30 mai 2009 - No 5

BULLETIN Officiel
Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

TABLE DES MATIÈRES

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Echanges et productions radiophoniques »
Décret no 2008-1344 du 17 décembre 2008 relatif à la création d’un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et à la mise en place d’une commission de labellisation
Décret no 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d’un comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Décision du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (service de l’asile)
Arrêté du 20 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 6 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 23 mars 2007 fixant l’organisation du système de transmission des données énoncées à l’article R. 351-6 du code du travail
Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 12 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
Arrêté du 16 février 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 20 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 27 février 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Sarrazin (Charles)
Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet)
Décret du 4 mars 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)
Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Centre
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Languedoc-Roussillon
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Nord - Pas-de-Calais
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté du 12 mars 2009 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Rhône-Alpes
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Franche-Comté
Arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Limousin
Décret no 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Décret no 2009-505 du 4 mai 2009 portant création, à titre expérimental, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrée et à la sortie des ressortissants étrangers en court séjour à La Réunion
Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma - M. Bec (Hervé)
Circulaire du 13 mai 2009 relative à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des étrangers en situation irrégulière placés en garde à vue : clarification des dispositions du code de procédure pénale

No 5 | du 30 mai 2009
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