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  • Arrêté du 21 mars 2011 - Texte no 1

    Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1 ARRETE Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour ...

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  • Arrêté du 2 mars 2011 - Texte no 16

    Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16 ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de ...

    Lire la suite...
  • Arrêté du 24 février 2011 - Texte no 41

    Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41 ARRETE Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ...

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