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  • Arrêté du 1er août 2011 - Texte 39 - Licence

    11 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 39 sur 81 Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence NOR : ESRS1119411A | du 1er août 2011 Télécharger le PDF : arrêté relatif à ...

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  • Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

    13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48 Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à ...

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  • Arrêté du 29 décembre 2011 - Texte no 15

    Le 11 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 15 ARRETE Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie ...

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  • Arrêté du 20 décembre 2011 - Texte no 22

    Le 5 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 22 ARRETE Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

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  • Arrêté du 23 décembre 2011 - Texte no 29

    Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs ...

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  • Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23 - NOR IOCL1130882A

    Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23 ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences ...

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  • Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1

    Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1 ARRETE Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour ...

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  • Arrêté du 30 novembre 2011 - Texte no 26

    Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26 ARRETE Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits ...

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  • Arrêté du 29 novembre 2011 - Texte no 23

    Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23 ARRETE Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de ...

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  • Arrêté du 25 novembre 2011 - Texte no 25

    Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0277 du 30 novembre 2011- Texte nº 25 ARRETE Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d’intégration »

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