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Arrêté du 1er février 2011 - Texte 30 - Missions et organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Lire la suite...5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières NOR : IOCC1033181A | du 1er février 2011 Télécharger le ...
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Arrêté du 12 mai 2011 - Texte 8 - Liste des diplômes au moins équivalents au master
Lire la suite...15 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 49 Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. ...
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Arrêté du 20 mai 2011 - Texte 20 - Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Lire la suite...4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139 Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre ...
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Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire
Lire la suite...22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163 Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de ...
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Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire
Lire la suite...9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161 Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du ...
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 20 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Lire la suite...28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la ...
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 9 - Création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française
Lire la suite...9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 70 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité ...
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration
Lire la suite...9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70 Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à ...
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Arrêté du 22 juillet 2011 - Texte 9 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Lire la suite...24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 32 Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la ...
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Lire la suite...28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155 Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de ...