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Résultats 1 à 3 sur 3
  • Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 - conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

    11.7.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 186/105 DIRECTIVE (UE) 2019/1152 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne Télécharger le PDF : Directive du 20 juin 2019

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  • Directive 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne

    DIRECTIVE (UE) 2019/997 DU CONSEIL du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC Télécharger le PDF : Directive 2019/997 du 18 ...

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  • Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

    29.3.2019 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 91/77 Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE ...

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