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Communication 195 de la commission Européenne du 10 avril 2019 - Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de l’Union
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2019 COM(2019) 195 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de ...
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Rapport 162 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - droit au regroupement familial
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 162 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au ...
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Rapport 161 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 161 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2003/109/CE relative au statut des ...
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Rapport 160 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 160 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la directive 2011/98/UE établissant une procédure de demande ...
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TRAVELLING BETWEEN THE UK AND THE EU IN THE EVENT OF “NO DEAL”
Lire la suite...EUROPEAN COMMISSION 1. Border checks, visa and customs checks, VAT refund 2. Passenger rights 3. Validity of tickets 4. Healthcare when travelling 5. Driving licences 6. Pets 7. Roaming Télécharger ...
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Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25 mars 2019 Communiqué de presse - Préparation du Brexit: l'UE achève ses préparatifs en vue de l'éventualité d'une absence d'accord le 12 avril Télécharger le ...
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM (2019) 53 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la ...